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Arrêté du 23 janvier 1989
MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1988 PORTANT MODIFICATION DU CHIFFRE DE LA POPULATION ET ATTRIBUTION DE POPULATION FICTIVE AUX COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES PREVUES PAR LE TITRE VII DU LIVRE I DU CODE DES COMMUNES,AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET AUX COMMUNES INTERESSEES PAR LESDITES AGGLOMERATIONS
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APPLICATION AUX COMMUNES DE NOISY-LE-GRAND,SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES ET VITROLLES FIGURANT AU TABLEAU Y ANNEXE,SITUEES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE VILLE NOUVELLE ET AYANT PASSE CONVENTION AVEC L'ETAT SUR UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT.
Arrêté du 23 janvier 1989
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