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Arrêté du 23 janvier 1987
RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET
TEXTE TOTALEMENT ABROGE AU TERME DE LA SESSION DE 1999
IL COMPORTE 3 SERIES: COLLEGES,TECHNOLOGIQUE,PROFESSIONNELLE.CONDITIONS DE DELIVRANCE.
A TITRE TRANSITOIRE,POUR LES SESSIONS 1987 ET 1988 LES RESULTATS SCOLAIRES DES CANDIDATS VISES A L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE NE SERONT PRIS EN COMPTE QU'AU NIVEAU DES CLASSES DE TROISIEME.
UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE PRECISE LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU DIPLOME AUX ELEVES DES CLASSES DE TROISIEME DES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLEGE ET DE TROISIEME DES ETABLISSEMENTS FRANCO-ALLEMANDS.
LE BREVET EST ATTRIBUE PAR UN JURY DEPARTEMENTAL (COMPOSITION).
ABROGATION DES ARRETES DES 06-09-1985 ET 08-11-1985.
ENTREE EN VIGUEUR: ANNEE SCOLAIRE 1986-1987.
APPLICATION DU DECRET 8732 DU 23-01-1987.
Modifié parArrêté du 4 juin 1987ARRETE