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Arrêté du 23 janvier 1986

FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

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FIXATION DES REDEVANCES,EN APPLICATION DE L'ART. 4 (PARAG. 2 ET 4) ET DE L'ART. 5 DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 08-05-1980.

Arrêté du 23 janvier 1986