Arrêté du 23 janvier 1956

Article 9

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 11 juin 1971

L'examen ouvert aux élèves aides soignants en vue du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est organisé par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, qui en assure le secrétariat.
Le jury est désigné par le préfet du département sur proposition du médecin inspecteur départemental de la santé, qui en assure la présidence.
Le jury comprend en outre un médecin d'hôpital public, deux infirmières diplômées d'Etat en exercice, dont une assurant la formation des aides soignants et une directrice ou monitrice d'école d'infirmières agréée n'ayant pas participé à la formation des candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du vendredi 11 juin 1971 au samedi 14 octobre 1995

L'examen ouvert aux élèves aides soignants en vue du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est organisé par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, qui en assure le secrétariat.

Le jury est désigné par le préfet du département sur proposition du médecin inspecteur départemental de la santé, qui en assure la présidence.

Le jury comprend en outre un médecin d'hôpital public, deux infirmières diplômées d'Etat en exercice, dont une assurant la formation des aides soignants et une directrice ou monitrice d'école d'infirmières agréée n'ayant pas participé à la formation des candidats.