Arrêté du 23 janvier 1956

Article 11

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 11 juin 1971

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est délivré aux candidats ayant obtenu un total d'au moins quarante points à l'ensemble des épreuves.
Le certificat est établi et délivré par le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale. Il est valable pour l'exercice de ces fonctions sur l'ensemble du territoire dans tous les établissements ou services d'hospitalisation publics et privés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du vendredi 11 juin 1971 au samedi 14 octobre 1995