Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du tarif pour la télésurveillance médicale des patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques
Résumé Le prix de la télésurveillance médicale pour les patients avec des défibrillateurs ou stimulateurs cardiaques est fixé en fonction du nombre de patients.
ANNEXE
Exemple de calcul permettant de fixer le tarif applicable pour l'activité de télésurveillance médicale sur les patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques, en application des I et II de l'article 1er du présent arrêté :
Pour une file active sur le premier semestre 2024 de 11 000 patients, le montant forfaitaire semestriel par patient qui sera facturable entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025 est calculé comme suit :
(4 999 × 550 € + 3 000 × 495,50 € + 2 000 × 425 € +1 000 × 350 €) / 11 000 = 494,18 € TTC.
1 version