JORF n°0052 du 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire

Résumé Mme RIVOAL est nommée notaire à Saint-Germain-du-Puch.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023, Mme RIVOAL (Aliénor, Julie, Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Puch (Gironde), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023, Mme RIVOAL (Aliénor, Julie, Anne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-du-Puch (Gironde), office créé.