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Arrêté du 23 février 2023

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaire

Résumé Une notaire change de poste et devient responsable d'un nouvel office à Saint-Malo.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).
Mme PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CAP NOTAIRES » à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine).

Mme PERRIN (Virginie, Marie, Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), office créé.