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Arrêté du 23 février 2023

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire

Résumé Mme PEIXOTO change de poste et devient notaire à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEIXOTO (Chantal), épouse ABI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme PEIXOTO (Chantal), épouse ABI, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PEIXOTO (Chantal), épouse ABI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Mme PEIXOTO (Chantal), épouse ABI, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), office créé.