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Arrêté du 23 février 2023

JORF n°0049 du 26 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutations de magistrats au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé Des juges changent de poste dans différents tribunaux à partir de juillet et septembre 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2023 :
Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er juillet 2023.
Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargée de fonctions d'inspection à la mission d'inspection des juridictions administratives, est mutée en qualité de première vice-présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2023.
M. Benoist GUÉVEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Anne SEULIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2023 :

Mme Florence DEMURGER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er juillet 2023.

Mme Stéphanie GHALEH-MARZBAN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chargée de fonctions d'inspection à la mission d'inspection des juridictions administratives, est mutée en qualité de première vice-présidente du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2023.

M. Benoist GUÉVEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Cathy SCHMERBER, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Lyon, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Besançon, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Anne SEULIN, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est mutée en qualité de présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 2023.