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Nomination et révocation de rapporteurs publics dans des tribunaux administratifs
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 février 2023 :
Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Paris
Mme Caroline LAMBRECQ.
A compter du 1er mars 2023
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
M. Corentin GOUPILLIER ;
M. Tual LOUVEL.
A compter du 1er avril 2023
Tribunal administratif de Marseille
Mme Célie SIMERAY.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er mars 2023
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Mme Laure MAISONNEUVE ;
M. Benoît CAMGUILHEM.
A compter du 1er avril 2023
Tribunal administratif de Marseille
M. Jean-Marc GRIMMAUD.
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