JORF n°0052 du 3 mars 2022

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Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Résumé Jérôme Dambricourt a démissionné de son poste de notaire à Paris, et la société PROXIM NOTAIRES le remplace, avec Dambricourt comme associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2022 :
La démission de M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « PROXIM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard).
M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2022 :

La démission de M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « PROXIM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard).

M. DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard) est nommé notaire associé.