JORF n°0049 du 27 février 2022

Arrêté du 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un bien culturel prêté par la Suisse pour une exposition en France

Résumé Une œuvre de Fernand Léger, empruntée par un musée suisse, ne peut être prise pendant qu'elle est en France pour une exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Fernand LÉGER (1881-1955), Nature morte au masque de plâtre, 1927, huile sur toile, 88,5 × 130 cm, inv. : Inv.69.1,

appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de de l'exposition « FERNAND LÉGER ET LE CINÉMA » présentée au musée national Fernand Léger, Biot, du 11 juin 2022 au 19 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 mai 2022 au 19 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

1 version