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Insaisissabilité d'un bien culturel prêté
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :
- Henri MATISSE (1869-1954), Algue blanche sur fond rouge et vert, 1947, papiers découpés peints à la gouache sur papier, 52,5 × 40,5 cm, inv. : Inv.81.2,
appartenant au Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêté à l'exposition « SIMON HANTAÏ (1922-2008) : L'EXPOSITION DU CENTENAIRE » organisée et présentée à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 18 mai 2022 au 29 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 11 avril 2022 au 29 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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