Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes internes et dispositions de gestion de la qualité pour le lancement d'un objet spatial
Résumé Les demandeurs doivent montrer qu'ils respectent les règles de qualité de l'arrêté du 31 mars 2011.
Normes internes et dispositions de gestion de la qualité.
Le demandeur établit les documents justifiant du respect des dispositions du chapitre II du titre II de la deuxième partie de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.
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