JORF n°0059 du 10 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
M. David MOREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Magali BERLIN, magistrat ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de la culture :
Mme Julie FRANC, membre titulaire ;
M. Olivier VIOLLET, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale :
M. Didier LACROIX, membre titulaire ;
Mme Françoise PETREAULT, membre suppléant ;
Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Charlotte CAUBEL, membre titulaire ;
Mme Sabine CARRÉ, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Marie PAPADOPOULOS, membre titulaire ;
M. Alexandre LY, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
M. François MARTIN, membre titulaire ;
Mme Sophie CHANOURDIE, membre suppléant ;
M. Philippe ORILLAC, membre titulaire ;
Mme Camille BABEAU, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
M. Pierre PETILLAULT, membre titulaire ;
Mme Juliette SALIN, membre suppléant ;
Mme Marie Carmen WARTSKI membre titulaire ;
M. Christian BRUNEAU, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des dessinateurs et auteurs :
Mme Coralie DRUELLE, membre titulaire ;
M. Hugo Peter Adriaan BARNOUW, membre suppléant ;
M. Mathieu GABELLA, membre titulaire ;
Mme Maryame DIAGNE CHANEL, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement public :
M. Julien FERNANDEZ, membre titulaire ;
Mme Virginie PAYS, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement privé :
M. Olivier KÉRISAC, membre titulaire ;
Mme Marie-Laurence GENDRINEAU, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Mathilde BOURGERIE, membre titulaire ;
M. Dominique PAILLAT, membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
M. Thierry BARANGER, membre titulaire ;
Mme Martine NOVELLA membre suppléant ;
Sont nommés membres de la commission avec voix consultative :
M. Eric DELEMAR, représentant du Défenseur des enfants ;
Mme Ambre ARGIOLAS, représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel ;
M. Frédéric de DONNO, représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée ;
Sont nommés rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Mme Malika BENAKLI, secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1 ;
M. Ludovic LATASTE, rédacteur, SDMPJE, bureau K3 ;
M. Eric LE JOUBIOUX, rédacteur, SDMPJE, bureau K2 ;
M. François LERAY, chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ ;
M. Omar NAKIB, rédacteur, SDMPJE, bureau K3 ;
M. François PAINDORGE, référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne ;
Mme Corinne PERRODIN, rédactrice, SDMPJE, bureau K2 ;
Mme Marie-Pierre PENAUD, conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis ;
Mme Typhaine PRÉVOST, directrice de service, UEMO Paris ;
Mme Amandine SERET, chargée de mission communication, DPJJ ;
Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont nommés pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, est nommé président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

M. David MOREAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :

Mme Magali BERLIN, magistrat ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de la culture :

Mme Julie FRANC, membre titulaire ;

M. Olivier VIOLLET, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale :

M. Didier LACROIX, membre titulaire ;

Mme Françoise PETREAULT, membre suppléant ;

Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du garde des sceaux, ministre de la justice :

Mme Charlotte CAUBEL, membre titulaire ;

Mme Sabine CARRÉ, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'intérieur :

Mme Marie PAPADOPOULOS, membre titulaire ;

M. Alexandre LY, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :

M. François MARTIN, membre titulaire ;

Mme Sophie CHANOURDIE, membre suppléant ;

M. Philippe ORILLAC, membre titulaire ;

Mme Camille BABEAU, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :

M. Pierre PETILLAULT, membre titulaire ;

Mme Juliette SALIN, membre suppléant ;

Mme Marie Carmen WARTSKI membre titulaire ;

M. Christian BRUNEAU, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des dessinateurs et auteurs :

Mme Coralie DRUELLE, membre titulaire ;

M. Hugo Peter Adriaan BARNOUW, membre suppléant ;

M. Mathieu GABELLA, membre titulaire ;

Mme Maryame DIAGNE CHANEL, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement public :

M. Julien FERNANDEZ, membre titulaire ;

Mme Virginie PAYS, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement privé :

M. Olivier KÉRISAC, membre titulaire ;

Mme Marie-Laurence GENDRINEAU, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :

Mme Mathilde BOURGERIE, membre titulaire ;

M. Dominique PAILLAT, membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :

M. Thierry BARANGER, membre titulaire ;

Mme Martine NOVELLA membre suppléant ;

Sont nommés membres de la commission avec voix consultative :

M. Eric DELEMAR, représentant du Défenseur des enfants ;

Mme Ambre ARGIOLAS, représentante du conseil supérieur de l'audiovisuel ;

M. Frédéric de DONNO, représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du centre national du cinéma et de l'image animée ;

Sont nommés rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :

Mme Malika BENAKLI, secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1 ;

M. Ludovic LATASTE, rédacteur, SDMPJE, bureau K3 ;

M. Eric LE JOUBIOUX, rédacteur, SDMPJE, bureau K2 ;

M. François LERAY, chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ ;

M. Omar NAKIB, rédacteur, SDMPJE, bureau K3 ;

M. François PAINDORGE, référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne ;

Mme Corinne PERRODIN, rédactrice, SDMPJE, bureau K2 ;

Mme Marie-Pierre PENAUD, conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis ;

Mme Typhaine PRÉVOST, directrice de service, UEMO Paris ;

Mme Amandine SERET, chargée de mission communication, DPJJ ;

Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont nommés pour une durée de trois ans.