JORF n°0049 du 26 février 2021

Arrêté du 23 février 2021

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Nomination de M. CHENNOUF Karim au poste de régisseur d'avances et de recettes

Résumé M. CHENNOUF Karim est nommé à un poste de gestion de l'argent à la gendarmerie de Mayotte.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 février 2021, M. CHENNOUF Karim, maréchal des logis, est nommé à compter du 1er mars 2021 régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi.
En cette qualité, M. CHENNOUF Karim sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.