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Arrêté du 23 février 2018

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Titre V

CONDITIONS D'AGRÉMENT

9 — 11

JORF n°0057 du 9 mars 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Article 8

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et inspections périodiques des GRV visés au chapitre 6.5 de l'ADR, du RID et du code IMDG.

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