JORF n°0056 du 8 mars 2018

Section 2 : Règles de bonne conduite

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client

Sous-section 3 : Lettre de mission

Sous-section 4 : Connaissance du client

Sous-section 5 : Information du client

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse

Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais

Sous-section 6 : Avantages et rémunérations

Sous-section 7 : Déclaration d'adéquation