Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 8 août 2019
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Remplacement des membres du jury de concours militaire
En cas d'absence du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance est assurée de plein droit par le vice-président.
Si un membre du jury est empêché ou absent avant le début des épreuves, le ministre de la défense désigne un nouveau membre.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé. Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres, plus un, restent présents.