Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 2016 :
I. - Le nombre de places offertes en 2016 pour l'admission à l'Ecole des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense| 4 |

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.
II. - Le nombre de places offertes en 2016 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat| 2 |

III. - Le nombre de places offertes en 2016 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE DE PLACES OFFERTES| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| |Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat| 3 |