Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2014 (3 annexes) portant mise à jour de l'accord interbranches susvisé.
Le huitième alinéa de l'article 2.3 est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 6323-5 IV du code du travail.
Les termes : « ou dans le cadre d'une action de formation promotionnelle reconnue par un accord collectif, notamment dans l'industrie cimentière » mentionnés à l'article 4.3 sont exclus de l'extension en ce qu'ils conduisent à ajouter un nouveau critère à l'article D. 6324-1 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 10.7 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 2261-3 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.