JORF n°48 du 25 février 2006

Article 4

Article 4

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles 2 et 3.


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Version 1

L'Etat prend en charge le coût des analyses réalisées pour le dépistage de l'influenza aviaire dans le cadre des opérations visées aux articles 2 et 3.