Sous-titre Ier. - Affiliation (art. 56 et 57).
Sous-titre II. - Ressources (art. 58).
Chapitre 1er. - Contributions générales :
Section 1. - Assiette (art. 59).
Section 2. - Taux (art. 60).
Section 3. - Exigibilité (art. 61).
Section 4. - Déclarations (art. 62 et 63).
Section 5. - Paiement (art. 64 à 67).
Section 6. - Précontentieux et contentieux (art. 68).
Section 7. - Remises et délais (art. 69).
Section 8. - Prescription (art. 70).
Chapitre 2. - Contributions particulières :
Section 1. - Contribution supplémentaire (art. 71).
Section 2. - Contribution spécifique (art. 72).
Section 3. - Recouvrement (art. 73).
Chapitre 3. - Autres ressources (art. 74 et 75).