Article 39

Les personnes qui s'inscrivent comme demandeur d'emploi à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée sont informées des conditions d'accès au congé individuel de formation réservé aux titulaires de contrat à durée déterminée (CIF-CDD).
L'aide à l'insertion durable permet l'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi au cours du CIF-CDD, dans la limite de la durée d'indemnisation.
Peut bénéficier de l'aide à l'insertion durable l'allocataire, qui à la suite d'une fin de contrat de travail à durée déterminée :
- ne remplit pas les conditions d'accès au CIF-CDD prévues par les dispositions du premier alinéa de l'article 2-40 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle ;
- justifie de l'accomplissement de 6 mois d'activité professionnelle, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 2-40 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 susvisé ;
- a obtenu de l'OPACIF dont relève l'entreprise dans laquelle il a exécuté son dernier contrat de travail à durée déterminée, la prise en charge de tout ou partie des dépenses de formation afférentes à son congé individuel de formation.
Cette aide est complétée par une indemnité financée par l'OPACIF égale à la différence entre 80 % de la moyenne des salaires bruts des 6 derniers mois du contrat de travail à durée déterminée et le montant brut de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.