Article 37

Les aides à la formation sont destinées à financer des actions de formation s'inscrivant dans les principes et objectifs définis dans le préambule de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Sont couverts par ces aides, outre les frais de formation stricto sensu, les frais de dossier et d'inscription relatifs à la formation, ainsi que les frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge de l'allocataire.
§ 1er. Les actions de formation pouvant donner lieu à une prise en charge au titre des aides à la formation sont celles :
a) Répondant à des besoins en main-d'oeuvre identifiés dont la satisfaction nécessite une formation préalable à l'embauche ;
b) Renforçant les capacités professionnelles des allocataires pour répondre à des besoins de qualification identifiés au niveau territorial ou professionnel ou à des tensions du marché du travail sur certains métiers, et notamment celles qui permettent, après une validation des acquis de l'expérience, l'acquisition complète de la qualification recherchée.
Dans le premier cas visé au a, l'aide a pour objet le financement d'une « action de formation préalable à l'embauche » (AFPE).
Dans le second cas visé au b, l'aide permet le financement d'une « action de formation conventionnée » (AFC).
§ 2. La prise en charge des frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge de l'allocataire qui suit une action de formation visée au § 1er ou une action de formation concourant à satisfaire un besoin de recrutement pour des métiers où la demande d'emploi est insuffisante et, homologuée à ce titre, s'effectue dans les conditions fixées par un accord d'application.