Article 49
Des aides à la mobilité peuvent être attribuées aux allocataires qui reprennent une activité éloignée de leur lieu de résidence habituelle, afin de compenser les dépenses occasionnées par cette reprise d'activité qui ne sont pas en tout ou partie couvertes par d'autres financeurs.
Ces aides peuvent couvrir les frais de séjour et de déplacement, les frais de double résidence et/ou de déménagement dans les conditions fixées par un accord d'application.
Ces aides ne peuvent être attribuées qu'une seule fois par ouverture de droits.
1 version