Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 février 2000, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier » dont un extrait figure en annexe ci-après :