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Arrêté du 23 février 1998

fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 février 1998, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :

Un emploi de premier conseiller ;

Un emploi de conseiller.

LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS (CONSEILLER DU CORPS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL) AU TITRE DE L'ANNEE 1998 EST FIXE COMME SUIT:

1 EMPLOI DE 1ER CONSEILLER;

1 EMPLOI DE CONSEILLER.

Arrêté du 23 février 1998

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