JORF n°60 du 12 mars 1998

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;

Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;

Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).


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Version 1

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;

Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;

Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).