JORF n°56 du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1996, M. Chany (Jacques, Jean, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Scurmann (Jean-Pierre, Gaston), démissionnaire.