JORF n°67 du 19 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, M.
Crepin-Leblond (Jean-Paul), conseiller commercial de 1re classe, est admis,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 février 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 février 1996, M.

Crepin-Leblond (Jean-Paul), conseiller commercial de 1re classe, est admis,

par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 février 1996, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.