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JORF n°50 du 28 février 1995
Arrêté du 23 février 1995
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4.1 (D, a),
Arrêtent:
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1995, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1995
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/95 Page 3143 a 3145
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APPLICATION DE L'ART. 4-1 (D,A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION EST MODIFIE,A COMPTER DU 01-03-1995,CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 23 février 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chef de service,
P. ZELLER
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
Le sous-directeur,
P. AUTIE