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Arrêté du 23 février 1995

portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, M. Bancarel (Jean-Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Versailles (I.U.T. de Versailles), est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Arrêté du 23 février 1995