Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 1995

mettant fin au maintien en activité en surnombre de professeurs des universités (enseignements supérieurs)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, des professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, à compter des dates indiquées ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0075 du 29/03/95 Page 5021 a 5022

......................................................

Arrêté du 23 février 1995