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Arrêté du 23 février 1995

portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

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Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, M. Margerel (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Nantes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

Arrêté du 23 février 1995