JORF n°75 du 29 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1995, M. Calvet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Toulouse-III, est admis, après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 septembre 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.