JORF n°54 du 4 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Bouvet (Pierre,
Georges, Jacques, Marie, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Bouvet (Pierre,

Georges, Jacques, Marie, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).