JORF n°54 du 4 mars 1995

Arrêté du 23 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Massie (Jean-Jacques, Mathieu, Dominique), ancien notaire à la résidence de Gradignan (Gironde).