JORF n°53 du 4 mars 1994

Art. 1er. - Les montants annuels prévus à l'article 2 du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3530 a 3531
......................................................

Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les montants annuels prévus à l'article 2 du décret du 9 septembre 1993 susvisé sont ainsi fixés:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/94 Page 3530 a 3531

......................................................

Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.