Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JORF n°53 du 4 mars 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.