JORF n°53 du 4 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:
Le retrait de M. Massie (Jean-Jacques, Mathieu, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, est ainsi modifiée: << Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1994:

Le retrait de M. Massie (Jean-Jacques, Mathieu, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gradignan (Gironde), est accepté.

La raison sociale de la société Dominique Massie, Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires associés, est ainsi modifiée: << Stéphane Massie et Mathieu Massie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.