Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1994, M.
Douffiagues (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Editions techniques au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.
Douffiagues (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Editions techniques au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1993.