TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2 (AL. 2),7 (AL. 2)

CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CAP SUSVISE CREE PAR ARRETE DU 21-08-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: SESSION D'EXAMEN DE 1989.

LES CANDIDATS AYANT OBTENU LE BENEFICE POUR 5 ANNEES DUDIT CAP CREE PAR ARRETE DU 10-09-1963 ABROGE,SONT DISPENSES DE SUBIR LES EPREUVES DU DOMAINE PROFESSIONNEL OU LES EPREUVES DES DOMAINES GENERAUX DU CAP SUSVISE A COMPTER DE LA SESSION DE 1993.