En vigueur depuis le 16 mars 1983
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions d'un avenant pour les industries métallurgiques
Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires les dispositions d'un avenant de 1982 pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 janvier 1954, les dispositions de l'avenant du 9 novembre 1982 (quatre barèmes annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation de salaires minimum de croissance.
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