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Annexe

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Arrêté du 23 décembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 10 770 844,07 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2024

Résumé En 2024, 10 770 844,07 € sont attribués pour les dépenses prévues dans le budget général.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 770 844,07 € en autorisations d'engagement et de 10 770 844,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin