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Arrêté du 23 décembre 2022

JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'Etat

Résumé M. Mathieu Le Coq est nommé au Conseil d'État, remplaçant Mme Marie Sirinelli.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2022, M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2023, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2022, M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 2023, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie Sirinelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelée à d'autres fonctions.