Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Nice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020, Mme BUSSADORI (Marjorie, Chrystelle, Marie-Thérèse) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RENUCCI, Jean-Noël CHAMPAGNE, Laurent ROSE, Valérie WOHL-DAHAN et Jacques MEUNIER » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) suivant arrêté du 10 mai 1976.

Arrêté du 23 décembre 2020