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Arrêté du 23 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut d'un notaire et modification du nom de l'office

Résumé. Un notaire salarié devient associé et change le nom de son office.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés », à la résidence de Villeurbanne (Rhône).
M. KAPPLER (Jean-François, Félix, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHÀSZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Élodie COCHE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Homnia notaires, Jean-Pierre PROHÀSZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Élodie COCHE - Jean-François KAPPLER ».

Arrêté du 23 décembre 2020