Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Petit-Bourg (Guadeloupe)
Résumé. Un notaire en Guadeloupe démissionne et est remplacé par une société qu'il a créée, tout en devenant associé de cette société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2020 :
La démission de M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques), notaire à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S.E.L.A.R.L.U. CASALAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Petit-Bourg (Guadeloupe) en remplacement de M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques).
M. CASALAN (Emmanuel, Marie, Jérôme, Jacques) est nommé notaire associé.
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